Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Novaskin, édité par l'Entreprise Individuelle ogulcan sirik, immatriculée sous le SIREN 894365790, dont le siège est situé au 53 rue Jean Ferrat, 87280 Limoges, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent exister en fonction du fournisseur, du lot de fabrication ou des écrans utilisés, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions ou rendus visuels. Les produits étant sourcés auprès de fournisseurs partenaires internationaux, ils peuvent être expédiés sans marquage de marque apparent, dans un emballage neutre ou générique. Cela ne constitue en aucun cas un motif de retour ou de remboursement. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de retirer, remplacer ou modifier tout produit sans préavis.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, problème de paiement, adresse incorrecte ou litige en cours. La commande est considérée acceptée après confirmation par e-mail et validation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés lors du processus d'achat. En cas de refus de transaction, la commande est automatiquement annulée.
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts ou directement depuis nos partenaires logistiques, qui peuvent être situés en dehors de France ou de l'Union européenne. De ce fait, les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif et peuvent varier de manière significative selon le transporteur, les périodes d'affluence, les contraintes douanières, les conditions climatiques ou tout événement indépendant de notre volonté. En commandant sur notre site, le client reconnaît et accepte que les délais de livraison peuvent être plus longs selon les circonstances. Une fois le colis remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré au client. En cas d'adresse incorrecte fournie par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un lien de suivi est communiqué dès que disponible et peut nécessiter 2 à 5 jours ouvrés pour s'activer, selon le partenaire logistique.
Il est possible que la commande soit expédiée en plusieurs colis distincts, provenant de fournisseurs différents, et livrés à des dates différentes. Cela ne constitue pas un motif de litige ou de remboursement partiel, dans la mesure où l'ensemble des articles commandés sera bien livré.
Le client peut être soumis à des frais de douane ou taxes d'importation selon son pays de résidence. Ces frais sont entièrement à la charge du client et sont déterminés par les autorités douanières locales. Novaskin ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces frais, ni de leur montant.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, y compris les éventuels frais d'expédition internationale. Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable de notre service client. Les articles en promotion, les produits d'hygiène ouverts ou personnalisés ne sont pas éligibles au retour. L'emballage neutre ou générique du produit ne constitue pas un motif valable de rétractation.
Une fois le retour reçu et inspecté, le client est informé de la validation ou du refus du remboursement. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrés en moyenne. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit est endommagé, incomplet ou utilisé, si le retour n'a pas été validé au préalable, ou en cas de perte du colis lors du retour sans preuve de dépôt.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client doit nous contacter dans les 14 jours suivant la réception avec des photos à l'appui. Novaskin se réserve le droit de proposer un renvoi du produit, un bon d'achat ou un remboursement selon les cas. L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des retards de livraison causés par un transporteur ou une autorité douanière, des erreurs résultant d'informations incorrectes fournies par le client, ou de l'indisponibilité temporaire du site.
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et toute reproduction non autorisée est interdite. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à novaskin.contactpro@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à novaskin.contactpro@gmail.com.